CVC – CVL – Conseil des Délégués pour la vie Collégienne/Lycéenne

Informations générales sur le CVC et le CVL

Voir la liste des Comptes-rendus des réunions CVC / CVL

Le CVC et le CVL (Conseil de Vie Collégienne/Lycéenne) , présidés par le chef d’établissement et comportant un(e) vice-président(e) collégien(e)/lycéen(ne), rassemble des représentants des élèves qui réfléchissent ensemble et formulent des propositions sur des sujets qui touchent à votre vie quotidienne.

Améliorer vos conditions de vie

Le CVC et le CVL sont le lieu où sont débattues toutes les questions concrètes qui traversent la vie de votre établissement : règlement intérieur, soutien scolaire, orientation, organisation du temps scolaire, aménagement des espaces, hygiène et sécurité, vie associative ou encore utilisation des fonds collégiens/lycéens … Il s’agit de mieux prendre en compte vos attentes afin d’améliorer vos conditions de vie au collège comme au lycée.

Dialoguer, échanger, débattre

Le CVC et le CVL sont des lieux privilégiés de dialogue et d’échanges entre collégiens/lycéens et adultes de la communauté éducative. Vos représentants collégiens/lycéens s’y expriment librement. Ils font valoir vos points de vue et vos attentes, évoquent vos problèmes et vos préoccupations, échangent des idées, réfléchissent. Ils sont vos porte-parole.

Vous associer aux décisions

Le CVC et le CVL sont forces de proposition. Vos représentants collégiens/lycéens émettent des avis, proposent des aménagements et suggèrent des solutions qui sont systématiquement transmis au Chef d’établissement. Les élèves sont ainsi mieux associés au processus de décision.

Quelles sont les attributions du CVC et du CVL ?

Le CVC et le CVL formulent des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds collégiens/lycéens.

Ils sont obligatoirement consultés sur les questions suivantes:

  • les principes généraux de l’organisation des études, l’organisation du temps scolaire et l’élaboration du projet d’établissement ainsi que l’élaboration ou la modification du règlement intérieur,
  • les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves,
  • l’information liée à l’orientation et portant sur les études scolaires et universitaires,
  • la santé, l’hygiène et la sécurité et l’aménagement des espaces destinés à la vie collégienne et lycéenne,
  • l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Les avis, propositions et comptes rendus de séances du CVC et du CVL sont transmis au chef d’établissement et affichés à l’espace vie collégienne/lycéenne.

Quand se réunissent le CVC et le CVL?

Le CVC et le CVL se réunissent, sur convocation du chef d’établissement, une fois par mois. Le CVC et le CVL peuvent se réunir en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de vos représentants collégiens/lycéens.

Qui siège au CVC et au CVL?

Le CVC et le CVL comprennent, sous la présidence du chef d’établissement, dix représentants des collégiens/lycéens. Assistent, à titre consultatif, aux réunions du conseil, des représentants des personnels et des parents d’élèves dont le nombre est égal à celui des collégiens/lycéens. Ceux-ci siègent avec les collégiens/lycéens mais sans participer au vote.

Qui sont vos représentants lycéens au CVC et au CVL ?

– 3 représentants des délégués élèves
Ils sont élus chaque année au sein de l’assemblée générale des délégués des élèves au scrutin plurinominal à un tour. Tous les délégués de classe titulaires sont électeurs et éligibles.

– 7 représentants des collégiens/lycéens
Ils sont élus pour deux ans par l’ensemble des élèves de l’établissement également au scrutin plurinominal à un tour. Les modalités d’organisation de ces élections sont précisées ci-après.

– Les représentants des personnels et des parents d’élèves:
Ils comprennent :

  • cinq représentants des personnels d’enseignement et d’éducation qui sont désignés chaque année par le conseil d’administration parmi les personnels d’enseignement et d’éducation volontaires de l’établissement, sur proposition des représentants élus de leur catégorie au conseil d’administration;
  • trois représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service volontaires de l’établissement qui sont désignés chaque année par le conseil d’administration, sur proposition des représentants élus de leur catégorie au conseil d’administration. Peut être désigné dans sa catégorie respective, tout personnel volontaire de l’établissement appartenant à cette catégorie, qu’il soit ou non membre du conseil d’administration.
  • deux représentants des parents d’élèves sont élus au sein du conseil d’administration par les parents d’élèves siégeant à ce conseil.

Comment se déroulent les élections ?

Qui vote ?

Pour les représentants des 3 délégués élèves, seuls les délégués de classe titulaires votent.

Pour les 7 autres représentants, tous les collégiens/lycéens prennent part aux votes.

Qui peut se porter candidat ?

Tous les élèves de l’établissement peuvent se porter candidats.

Date limite de dépôt des candidatures 

Les candidatures et les professions de foi sont remises au chef d’établissement au plus tard dix jours avant la date des élections.

Comment se déroule le scrutin 

Le bureau de vote est présidé par le Chef d’établissement ou un membre du personnel et comprend au minimum deux assesseurs élèves. Les opérations se déroulent pendant au moins quatre heures. Le dépouillement suit la clôture du scrutin. En cas d’égalité des restes, le siège à pourvoir est attribué au candidat le plus jeune. Sont déclarés élus au CVL ou au CVL les candidats ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir.

Elections du CVL et du CVC au Collège/Lycée EPIN

Vous souhaitez être candidat du CVC ou du CVL?

Le dépôt de votre candidature* doit être apporté au chef d’établissement avant la date limite donnée par l’établissement accompagné de votre profession de foi.

Chaque candidature doit comporter:

  • le nom et le ou les prénoms ;
  • l’indication de la classe ;
  • la signature.

* Les candidats de Terminales doivent impérativement se présenter avec un suppléant inscrit dans une classe de niveau inférieur (qui prendra alors le relais pour l’année scolaire suivante).

L’organisation de l’élection

Établissement de la liste électorale 

La liste des élèves constituant le corps électoral pour les lycéens élus au suffrage direct est dressée par le chef d’établissement. Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de l’établissement. Elle mentionne, en plus du nom et du ou des prénoms, la classe. Elle est affichée dans l’établissement afin de permettre aux électeurs de vérifier leur inscription sur la liste et, le cas échéant, de demander au chef d’établissement de réparer une omission ou une erreur.

Cette liste sert de liste d’émargement au moment du scrutin.

Le matériel de vote 
L’établissement scolaire assure l’impression de tous les documents relatifs à l’élection :

  • la liste des candidats (ce document constitue le bulletin de vote) ;
  • les professions de foi éventuelles (format A4 en noir et blanc)

Le bureau de vote 

Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement ou son représentant et comprend au moins deux assesseurs élèves désignés par le président sur proposition des différents candidats.

Les opérations ont lieu dans un local facilement accessible. Les urnes sont fermées à clé jusqu’au moment du dépouillement. Un ou plusieurs isoloirs permettent d’assurer le secret du vote.

Le déroulement du scrutin

Sur une table sont disposés les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires.
Les opérations de vote sont publiques.

Chaque électeur, pour exprimer valablement son vote, doit retenir au maximum autant de noms de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir. Les votants insèrent obligatoirement leur(s) bulletin(s) de vote dans une enveloppe, et, après avoir voté, apposent leur signature sur la liste des électeurs.

Le dépouillement 

Sur proposition des candidats, le président du bureau de vote désigne des scrutateurs en nombre suffisant pour assurer le dépouillement des votes.

Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin.

Tout d’abord, le bureau vérifie que le nombre d’enveloppes recueillies dans les urnes est bien égal au nombre des émargements et pointages effectués sur la liste des électeurs.

Les votes sont décomptés comme blancs lorsque l’enveloppe ne contient aucun bulletin.

Le bureau établit le nombre d’inscrits, de votants, de bulletins blancs ou nuls, de suffrages valablement exprimés et le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Le nombre de suffrages exprimés est celui du nombre de bulletins reconnus valables.

Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. En cas d’égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

Les résultats de l’élection sont consignés dans un procès-verbal signé par les membres du bureau de vote. Celui-ci est affiché sur les panneaux destinés à l’information des lycéens.

Les résultats sont par ailleurs adressés au recteur d’académie dans les 48 heures.

Les contestations sur la validité des élections 

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours ouvrables, à compter de la proclamation des résultats, devant le chef d’établissement qui statue dans un délai de huit jours.